Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 189.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Le président, s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, et les autres administrateurs entrent en fonction à la clôture de l’assemblée générale annuelle de l’Ordre qui se tient après son élection.
Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, il entre en fonction dès la clôture de la séance du Conseil d’administration tenue pour son élection.
Décision OPQ 2021-514, a. 51.
En vig.: 2021-06-03
51. Le président, s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, et les autres administrateurs entrent en fonction à la clôture de l’assemblée générale annuelle de l’Ordre qui se tient après son élection.
Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, il entre en fonction dès la clôture de la séance du Conseil d’administration tenue pour son élection.
Décision OPQ 2021-514, a. 51.
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